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Nos actualités franchise par secteur d'activité (Page 3)

Des partenaires satisfaits par leur alliance avec L’Indicateur de la Franchise !

L’Indicateur de la Franchise demeure l’allié principal des franchiseurs mais également des futurs franchisés voient en ce partenaire un réseau leader qui place l’accompagnement au centre de sa démarche. Leur passage au Salon de la Franchise de Paris en mars 2019 a été l’occasion de recueillir le ressenti de ces acteurs qui ont entièrement confiance […]

Temporis : des franchisés heureux

Avec une centaine de franchisés, Temporis peut se féliciter d’être le premier réseau national d’agences d’emploi en franchise. Ce succès, l’enseigne le doit notamment à un suivi régulier de la satisfaction au sein de son réseau. Dans ce contexte, Temporis collabore depuis 2007 avec l’Indicateur De La Franchise. En sa qualité d’organisme indépendant d’audit de […]

Présentation fautive du franchisé par le site internet du franchiseur

CA Versailles, 3 juillet 2018, RG n°17/03926 Cet arrêt pose le principe selon lequel le franchiseur qui omettrait de mentionner des franchisés dans certaines rubriques essentielles de son site internet commet une faute contractuelle et ne respecte pas l’exigence de bonne foi (au sens de l’article 1134 ancien du Code civil, désormais article 1104). Faits […]

Franchise : Les moyens pour financer un projet

La franchise permet de se lancer individuellement tout en bénéficiant des avantages de la marque. Comment financer votre projet ? Voici toutes les possibilités pour disposer de fonds.

Conditions d’annulation d’un contrat de franchise pour dol et erreur

CA Rouen, 29 mars 2018, RG n° 16/02758 M. B a conclu, le 9 mai 2012, deux contrats de franchise avec M. A. Deux ans après la conclusion des deux contrats de franchise, M. B a dissout amiablement la société T qu’il avait créée pour l’exercice de son activité, et a procédé à la résolution […]

Vice du consentement du franchisé

Les arrêts commentés reviennent sur la question essentielle de la preuve du vice du consentement. Dans les deux arrêts, le franchisé constate le manquement du franchiseur à ses obligations découlant de l’article R. 330-1 du code de commerce. Toutefois, le franchisé : – d’une part, ne soulève pas que s’il avait eu connaissance de la vérité, […]

L’obligation d’assistance du franchiseur

CA Paris, 20 décembre 2017, RG n°13/23287 Faits de l’arrêt Une société E.S exploite un réseau de franchise dans le domaine de la restauration. M. J.M.C a constitué la société S. aux fins d’exploiter un restaurant sous enseigne E.S dans la ville de Montpellier. La société franchisée a signalé à son franchiseur qu’elle rencontrait de […]