Affiliation
Adhésion à un réseau de franchises ou à une centrale.
Agrément du successeur
Clause d’agrément de votre successeur par le franchiseur.
Bible ou Manuel Opératoire
Document confidentiel contenant le savoir-faire du franchiseur. Il vous sera remis par le franchiseur après signature du contrat et pendant ou après votre formation initiale. Il reprend toutes les informations utiles au franchisé pour la bonne marche de son entreprise franchisée. Il doit être mis à jour régulièrement et restitué au franchiseur en fin de contrat.
Business Plan
Programme budgétaire et développement que vous devrez élaborer avant la mise en route de votre activité.
Centrale d’achat ou de référencement
Code de « bonne conduite » élaboré par la Fédération Européenne de la Franchise et faisant référence (Lire le texte complet du Code de déontologie européen de la franchise).
Commission-affiliation
Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d’usage de la marque + Transfert d’un savoir-faire + Assistance technico-commerciale + Pas d’exclusivité territoriale + Pas de stock : Le commettant est propriétaire du stock et en assure la gestion.
Concession
Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d’usage de la marque + Approvisionnement en produits + Exclusivité territoriale.
Contrat de réservation (précontrat)
Versement d’une somme, avant la signature du contrat, permettant de réserver une zone géographique.
Convention
Réunion annuelle franchiseur/franchisés.
D.I.P. (Document d’Information Précontractuel)
Document qui doit vous être remis par le franchiseur 20 jours avant la signature du contrat définitif ou le versement d’une quelconque somme d’argent. Il reprend toutes les informations liées au franchiseur, à son entreprise et au futur contrat qui doit vous lier. Il doit impérativement indiquer toutes les informations indiquées dans la Loi « Doubin » (lire le texte complet de la Loi « Doubin »).
Droit d’entrée ou R.I.F. (Redevance Initiale Forfaitaire)
Somme que vous devrez verser pour faire partie du réseau, lors de la signature du contrat.
Exclusivité
Devoir du franchiseur qui s’engage, vis-à-vis du franchisé, à respecter son exclusivité sur un territoire, un approvisionnement… Elle n’est pas obligatoire en « franchise ».
Franchise
Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d’usage de la marque et signes de ralliement de la clientèle. Approvisionnement en produits. Transfert d’un savoir-faire. Assistance technico-commerciale. Pas d’exclusivité territoriale.
Franchise corner (ou partielle)
Contrat de franchise dans lequel le franchisé ne s’engage à vendre les produits du franchiseur que dans un espace déterminé de son magasin et n’étant pas lié au franchiseur pour le reste du magasin.
Intuitu personae
Particularité du contrat précisant qu’il est signé par le franchisé en tant que personne physique en non pas en tant qu’entité morale ou société.
Licence de marque ou partenariat
Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d’usage de la marque ou de l’enseigne, et éventuellement assistante technique. Pas de transfert de savoir-faire obligatoire. Pas d’exclusivité territoriale.
Loi « Doubin »
Texte de loi devant être appliqué par les franchiseurs et leur permettant d’établir leur D.I.P.(Loi Doubin).
Master franchise
Contrat d’exclusivité de développement d’une franchise sur un territoire donné (national ou international) et permettant au master-franchisé de créer des franchises locales de l’enseigne. La loi Doubin ne s’applique pas à la Master Franchise.
Multi-franchisé
Franchisé propriétaire de plusieurs points de vente de la même chaîne.
Non-concurrence
Clause d’engagement du franchisé pendant et souvent après la résiliation de son contrat, pendant une certaine durée et sur un certain territoire.
Pilote
Unité, appartenant le plus souvent au franchiseur, dans laquelle il a testé et mis au point son concept.
Pluri-franchisé
Franchisé propriétaire de plusieurs points de vente de franchises différentes.
Redevances ou Royalties
Sommes versées régulièrement par le franchisé, pendant toute la durée du contrat, en paiement des services fournis par le franchiseur. Elles sont généralement un pourcentage du chiffre d’affaires.
Savoir-faire
Produits, services, technologies ou techniques qu’apporte le franchiseur.
Signes de ralliement de la clientèle
Tous les éléments d’identification : La marque, l’enseigne, le logo, le slogan, l’agencement des magasins, les tenues vestimentaires, les types de musique diffusées dans les magasins…
Turn-over
Taux de rotation (entrées/sorties) des franchisés d’un réseau.
