Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2020.
La société Franchise Plus attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 janvier 2018 modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (« Informatique et Libertés »), nous communiquons toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles (« Données »).
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
- Par courrier électronique à l’adresse dpo@franchise-plus.fr ;
- Par courrier postal à l’adresse Franchise Plus, 13 rue de la Haye 67 300 Schiltigheim.
1. Responsabilité du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Franchise Plus, SASU unipersonnelle, dont le siège social est situé au 13 rue de la Haye 67 300 Schiltigheim, et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 509 948 469.
2. Vos données personnelles
Nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant, dont certaines vous identifient et constituent de ce fait des données à caractère personnel. Lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informé si certaines d’entre elles doivent être obligatoirement renseignées, à défaut, votre demande ne pourra être traitée.
2.1 Les données collectées directement auprès de vous
Lors de nos échanges, ou lorsque vous renseignez l’un de nos formulaires, nous collectons les données suivantes :
- Données d’identification telles que votre nom, votre prénom, vos coordonnées (adresse mail et numéro de téléphone).
- Données relatives à nos échanges telles que le contenu, les réponses apportées à votre demande, le suivi réalisé par notre équipe.
- Données relatives à votre navigation : désignent les données collectées lorsque vous acceptez le dépôt de cookies sur votre équipement terminal telles que votre identifiant cookies, ou les données d’audience.
2.2 Les données que nous collectons automatiquement
Lors de votre connexion et navigation à notre Site, nous collectons automatiquement certaines données liées à votre navigation telles que la date et l’heure de votre connexion, le type de navigateur et la langue, votre adresse, votre type de terminal, votre adresse IP.
2.3 Les données que nous collectons indirectement
Franchise Plus peut collecter des Données vous concernant de manière indirecte via un partenaire commercial commercialisant des bases de données. Franchise Plus s’assure que ces partenaires commerciaux s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel.
Les catégories de données suivantes sont concernées :
- Données d’identification telles que votre nom, prénom, vos coordonnées (adresses mails et numéro de téléphone), vos coordonnées postales.
- Données relatives à votre activité professionnelle telles que votre fonction, et le secteur d’activité dans lequel vous exercez.
3. Pour quelles raisons collectons-nous vos Données ?
3.1 Gestion et traitement des demandes de contact
- Description et finalité des traitements : Franchise Plus met à disposition des visiteurs de son site un formulaire de contact permettant d’être contacter. Vos Données seront communiquées à nos services internes pour le traitement et la réponse à votre demande.
- Base juridique : Le traitement est mis en œuvre après la collecte de votre consentement.
- Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande. A la clôture de votre demande, vos données sont conservées pendant un (1) an, puis définitivement effacées.
3.2 Fonctionnement, accessibilité et sécurité de notre Site
- Description et finalité du traitement : Nous utilisons les informations techniques de votre terminal pour nous assurer que l’accès à notre Site est adapté à votre équipement. Elles nous permettent également de sécuriser la connexion au Site et d’effectuer, le cas échéant, des opérations techniques de maintenance. Ces informations sont collectées automatiquement dès votre connexion au Site.
- Base juridique du traitement : La collecte et le traitement de vos données sont nécessaires à la poursuite de l’intérêt légitime de Franchise du traitement à garantir la sécurité de son système d’information.
- Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant douze (12) mois à compter de leur enregistrement, puis définitivement effacées.
3.3 Mesure d’audience et d’analyse de notre Site
- Description et finalité du traitement : Nous utilisons des solutions tierces de mesure d’audience pour obtenir des statistiques agrégées et anonymisées sur la fréquentation de notre Site. Elles nous permettent d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt de notre Site.
- Base juridique du traitement : Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre après le recueil de votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal.
- Durée de conservation : La durée de conservation des données est de 14 mois à compter de la première visite sur le site, puis définitivement effacées.
3.4 Réalisation d’opérations de campagnes marketing et de sondages
- Description et finalité du traitement : Nous réalisons des campagnes des campagnes de prospection commercial pour promouvoir nos produits et services, et réaliser des campagnes de sondages dans le domaine de la franchise.
- Base juridique du traitement : Le traitement de vos données personnelles est fondé sur notre intérêt légitime de nature commercial à promouvoir nos produits et services aux personnes susceptibles d’être intéressés.
- Durée de conservation : La durée de conservation des données est de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
4. Qui sont les destinataires de vos Données ?
Vos données personnelles seront communiquées dans les cas énumérés ci-dessous :
- Services internes : vos données nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement, et sont communiquées à nos services internes, et notamment : (i) notre service de commercial ; (ii) notre service informatique ; (iii) notre service administratif.
- Sociétés du Groupe Plus que PRO : Vos Données pourront faire l’objet d’une communication à d’autres sociétés liées à Franchise Plus.
- Sous-traitants : Franchise Plus recoure à des prestataires externes qui agissent pour notre compte dans le cadre de la fourniture de services informatiques.
- Autorités et organismes publics : vos données personnelles pourront être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre de la recherche d’auteur d’infractions commises sur Internet. Cette communication pourra être décidée par Franchise Plus dans le cas où il nous serait nécessaire de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
5. Vos droits et comment les exercer ?
5.1 Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit d’effacement ;
- Un droit à la limitation du traitement ;
- Un droit d’opposition ;
- Un droit à la portabilité de vos données ;
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous avez également le droit de contacter une autorité de contrôle en cas de réclamation à l’égard de nos pratiques en matière de protection des données personnelles. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/).
5.2 Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous communiquant votre demande par l’un des moyens suivants :
- Par mail à l’adresse dpo@franchsise-plus.fr ;
- Par courrier postal à l’adresse Franchise Plus, 13 rue de la Haye, 67 300 Schiltigheim.
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour traiter votre demande.
6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
A ce jour, nous ne transférons aucune de vos Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
Néanmoins, lorsque vous acceptez les cookies de mesures d’audience, nous vous informons que nous utilisons les services de Google Analytics et YouTube et que Google est susceptible de collecter et transférer certaines de vos Données, pour des finalités qui lui sont propres et pour lesquels nous n’avons aucune maitrise, vers les Etats-Unis.
7. Modification de notre politique
Nous pourrons modifier la présente politique pour nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires et techniques, ainsi que le cas de l’amélioration de nos services.
Nous vous tiendrons informer des modifications apportées par les moyens suivants :
- une notification sur notre Site ;
- en vous informant par mail et nous recueillerons votre consentement si nécessaire ;
- en modifiant la date de dernière mise à jour sur cette page.
Pour toute question, vous pourrez nous contacter par mail à l’adresse dpo@franchise-plus.fr.
8. Gestion des cookies
Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ils nous permettent d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre site internet.
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte informatisé qui est déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site ou d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter et stocker des informations relatives à la navigation d’un utilisateur pour produire des statistiques de fréquentation.
8.2 Quels types de cookies sont utilisés sur notre site et pour quelles finalités ?
- Les cookies strictement nécessaires : ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent aux utilisateurs de pouvoir utiliser normalement le Site. L’utilisateur est informé du dépôt de ces cookies sur son terminal, aucun suivi comportemental ou d’identification n’est réalisé.
Nom du cookies Description Durée de conservation Tarteaucitron (cookie persistant) Ce cookie permet de conserver votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal. 14 mois - Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site. Ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. La solution utilisée est fournie par Google Analytics qui permet de produire des informations statistiques agrégées sur la fréquentation, l’utilisation et la performance des pages de notre site internet (horodatage de la visite, nombre de pages visitées, nombre de visites).Les informations collectées et la durée de vie du cookie sont limitées à quatorze (14) mois.
Lien vers la politique de confidentialité du service.Type de cookies Nom du cookies Description Durée de conservation Mesure d’audience
(cookie tiers persistant)Google Analytics (_ga) Ce cookie permet d’attribuer à chaque visiteur un identifiant unique sous la forme d’un numéro généré aléatoirement. 14 mois Mesure d’audience
(cookie tiers persistant)Google Analytics (_gat) Ce cookie permet de limiter les requêtes envoyées de votre navigateur aux services de Google en cas de fort trafic. 10 minutes Mesure d’audience
(cookie tiers persistant)Google Analytics (_gid) Ce cookie permet de suivre les pages visitées sur le site. (stockage et mise à jour d’une valeur unique pour chaque page visitée.) 24 heures - Les cookies tiers du service vidéo de Youtube : le service fourni par Youtube permet à l’utilisateur de pouvoir visionner des vidéos directement depuis notre site internet.
8.3 Vos choix en matière de cookies
L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré « Gestion des cookies » ou directement depuis son navigateur via les outils décrits ci-dessous.
Sur Google Chrome
- Configuration : Allez dans le menu dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez « Paramètres », dans le bloc « Confidentialité et sécurité », cliquez sur le bouton « Cookies et autres données de site », sélectionnez comment vous souhaitez paramétrer les cookies.
- Suppression : Dans le bloc « Confidentialité et sécurité », cliquez sur le bouton « Effacer les données de navigation », cochez la case « Cookies et autres données de site ».
Sur Firefox
- Configuration : Ouvrez le menu du navigateur puis cliquez sur « Options ». Allez dans l’onglet « Vie privée et sécurité ». Dans la partie « Protection renforcée contre le pistage », sélectionnez comment vous souhaitez paramétrer les cookies (Standard, Stricte, Personnalisée).
- Suppression : Ouvrez le menu du navigateur puis cliquez sur « Options ». Allez dans l’onglet « Vie privée et sécurité ». Dans la partie « Cookies et données de site », cliquez sur le bouton « Effacer les données ».
Sur Microsoft Edge
- Configuration : Allez dans le menu « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez « Paramètres ». Allez dans l’onglet « Confidentialité et sécurité », dans la partie « Cookies », vous pouvez sélectionner « Bloquer tous les cookies », « Bloquer les cookies tiers uniquement » ou « Ne pas bloquer les cookies »
- Suppression : Allez dans le menu « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez « Paramètres ». Allez dans l’onglet « Confidentialité et sécurité », dans la partie « Effacer les données de navigation », sélectionnez « Cookies et données de site web enregistrées ».