Le terme « franchise » est souvent utilisé au sens large. En réalité, la « franchise » est une des formes de commerce associé dont voici les plus courantes.
Les quatre contrats pour un commerce associé
« N’en attendez pas plus que ce qu’elle est censée vous apporter. Sinon, vous risquez d’être déçus. »
1. La licence de marque ou partenariat
- Droit d’usage de la marque ou de l’enseigne, et éventuellement assistance technique.
- Pas de transfert de savoir-faire obligatoire.
- Pas d’exclusivité territoriale
L’Indicateur : Ce type de commerce associé est très libre. C’est la relation minimum. Mais justement : n’en attendez pas plus que ce qu’elle est censée vous apporter. Sinon, vous risquez d’être déçus.
2. La concession
- Droit d’usage de la marque
- Approvisionnement en produits
- Exclusivité territoriale
L’Indicateur : Ce type de commerce associé est utilisé principalement dans le milieu industriel (concession automobile).
3. La commission-affiliation
- Droit d’usage de la marque
- Transfert d’un savoir-faire
- Assistance technico-commerciale
- Pas d’exclusivité territoriale
- Pas de stock : Le commettant est propriétaire du stock et en assure la gestion
L’Indicateur : La commission-affiliation est fréquente dans le secteur de l’habillement et accessoires. Elle est très intéressante pour le commissionnaire (l’affilié) car il n’est pas propriétaire du stock. Il n’avance donc pas la trésorerie et n’a pas à gérer les invendus. Attention cependant au risque de dépendance de l’affilié vis-à-vis du commettant. De plus, le contrat de commission est le moins bien défini, juridiquement.
4. La franchise
- Droit d’usage de la marque et signes de ralliement de la clientèle
- Approvisionnement en produits
- Transfert d’un savoir-faire
- Assistance technico-commerciale
- Pas d’exclusivité territoriale
L’Indicateur : La franchise est la forme la plus complète du commerce associé.
Attention : L’exclusivité territoriale n’est pas obligatoire légalement. Si vous y tenez, vérifiez qu’elle soit bien précisée dans le contrat. Sinon, la loi est contre vous.
