Le contrat de franchise officialise le lien entre un franchiseur et son franchisé. Le document décline les modalités de la mise à disposition de la marque et de l’enseignement, d’un savoir-faire, et de l’assistance technique et commerciale.
Contrat de franchise : l’essentiel
Le contrat de franchise ne dépend d’aucune législation particulière. Autrement dit : il n’existe pas de contrat de franchise type. Cependant, l’encadrement législatif intervient indirectement à travers l’écriture du DIP, ce document d’information pré-contractuel établi par la Loi Doubin.
Malgré la transparence théorique des informations délivrées par le franchiseur, le franchisé devra être attentif aux termes et aux clauses du contrat de franchise, qui varient d’un acteur à l’autre, s’il ne veut pas avoir de mauvaises surprises.
Généralement, le contrat de franchise précise les modalités financières d’exercice, les conditions de cession, de renouvellement, et de résiliation dudit contrat, et sa durée. Le franchisé vérifiera aussi les clauses complémentaires, telles que la clause d’exclusivité territoriale, la clause de non concurrence, la clause de confidentialité, la clause de préemption, etc.
Les éléments fondamentaux du contrat entre franchiseur et franchisé
Le contrat de franchise doit absolument mentionner de manière explicite :
- la mise à disposition des signes distinctifs : marques, logos, brevets, nom commercial, sigles, etc.
- la mise à disposition d’un savoir-faire : secrets commerciaux, informations pratiques non brevetées, retours d’expérience, etc.
- le degré d’assistance technique et commerciale : aide à la recherche d’un local, aide au financement, mise à disposition du réseau d’un service contentieux, etc.
D’autres obligations formelles viennent compléter ces données fondamentales. Citons par exemple la mise en place de campagnes publicitaires, le partage sur l’évolution du savoir-faire, ou encore l’exclusivité de fournitures. Notez enfin que les obligations financières des franchisés sont affichées en toute transparence, pour que chaque partie connaisse à l’avance les objectifs communs à atteindre.
